Gérer la portabilité de son numéro téléphonique professionnel : le guide !

Gérer la portabilité du numéro fixe professionnel
La portabilité du numéro fixe professionnel est possible en cas de déménagement ou changement d’opérateur. Cela n’est pas limité aux numéros mobiles.

Il s’agit là d’un avantage considérable pour l’entreprise, compte tenu de l’importance de la ligne téléphonique professionnelle pour sa communication interne et externe.

Ce point est d’autant plus important que vous êtes un nombre important d’entreprises à devoir migrer votre téléphonie, en prévision de la fin du RTC. Comment conserver vos numéros fixes professionnels ? Suivez le guide !

La portabilité de son numéro fixe professionnel, qu’est-ce que cela signifie ?

Tout abonné a le droit de conserver son numéro fixe dans le cas d’un changement d’opérateur internet ou téléphonique. C’est ce qu’on appelle portabilité du numéro de téléphone fixe.

Il existe deux types de numéros, le numéro géographique, associé à un indicatif (01, 02, 03, 04, 05) et le numéro non géographique correspondant à un numéro IP commençant par 08 ou 09. Pour le cas d’une entreprise, la portabilité de la ligne téléphonique présente des particularités selon le contrat avec votre opérateur.

En général, le contrat type « petit professionnel » pour les entreprises est similaire à l’abonnement grand public. La portabilité s’applique quel que soit le nouvel opérateur que choisissez.

 

Voici quelques notions reliées à la portabilité ou la conservation de votre numéro fixe :

  • Opérateur donneur : c’est l’ancien opérateur à partir duquel votre numéro fixe est porté.
  • Opérateur receveur : il s’agit du nouvel opérateur avec lequel vous voulez porter votre numéro.
  • Portabilité entrante : au niveau de l’opérateur, il s’agit d’un client d’un autre opérateur fixe qui veut souscrire un abonnement et conserver son ou ses numéros.
  • Portabilité sortante : au niveau de l’opérateur, c’est un client qui veut migrer vers un autre opérateur fixe tout en gardant son ou ses numéros.
  • Portabilité subséquente : le client a déjà changé d’opérateur plus d’une fois en conservant toujours son ou ses numéros.
  • Portage : opération de transfert d’un numéro fixe d’un opérateur à l’autre.

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Quels sont les avantages de la portabilité ?

La conservation du numéro fixe est une nécessité pour les entreprises. Nous savons que la communication, reposant en grande partie sur la téléphonie, est primordiale pour assurer une bonne relation avec les clients, les fournisseurs et les partenaires de la société.

Garder votre numéro permet d’éviter les démarches pour faire connaître votre nouveau numéro à tous vos contacts professionnels.

Le portage peut se dérouler sans interruption de votre service téléphonique.

Une demande de portabilité est facilitée  la procédure de la résiliation du contrat avec l’ancien opérateur. En principe, l’abonné n’a plus besoin d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé chez son ancien fournisseur d’accès puisque c’est le nouvel opérateur qui prend en charge cette partie.

Le RIO c’est quoi ?

Depuis le 1er octobre 2015, toute la procédure de conservation du numéro de téléphone fixe s’appuie sur le Relevé d’identité Opérateur (RIO).

Le RIO est un code d’identifiant unique attribué à chaque abonné afin de permettre au guichet unique de l’ARCEP de coordonner la portabilité du numéro entre l’opérateur receveur et l’opérateur donneur. En principe, ce code permet, peu importe votre opérateur, de sécuriser la conservation du numéro de téléphone lors d’un changement d’opérateur.

Il s’agit d’un identifiant de 12 caractères composé de chiffres et de lettres en majuscule. L’utilisation du RIO a entraîné une évolution considérable au niveau de la conservation du numéro de téléphone fixe en sécurisant le numéro et en simplifiant la procédure pour le client.

Notez que le RIO est exigé pour les numéros particuliers, les entreprises et les entités publiques, disposant d’un contrat « petit professionnel » ou « Grand Public ». Pour les entreprises disposant d’une offre « Entreprise », la portabilité du numéro fixe ne nécessite pas obligatoirement un RIO sauf en cas de changement de marché : migration vers une offre de type « grand public » chez le nouvel opérateur ou inversement.

Comment obtenir son RIO ?

La conservation du numéro fixe s’effectue en trois étapes :

  • La récupération du code RIO fixe
  • La souscription d’un nouvel abonnement : vous contactez directement votre nouvel opérateur par internet, en boutique ou par téléphone en communiquant votre numéro de téléphone fixe et votre RIO.
  • La confirmation de la portabilité : le nouvel opérateur conserve votre numéro actuel et met le service en ligne. Il s’occupe également de la résiliation de la ligne avec votre ancien opérateur. Aucune démarche supplémentaire de la part de l’abonné n’est nécessaire.

Le code RIO est disponible 365j/365 et 24h/24, gratuitement via un serveur d’information. Pour obtenir le vôtre, il existe trois méthodes :

  • En appelant le serveur vocal, 3179 depuis votre ligne fixe
  • En appelant le numéro dédié de votre opérateur via une autre ligne ou un mobile
  • En se connectant à votre espace client sur le site internet de votre fournisseur

Par la suite, le code RIO fixe sera envoyé par email (à votre adresse courriel de contact), par SMS (sur un numéro mobile de votre choix) ou par courrier (à votre adresse de facturation), selon le cas. Dans les deux premiers cas, email ou SMS, vous recevrez votre RIO dans un délai de cinq minutes. Par contre, si vous avez choisi l’envoi par courrier, comptez 2 jours ouvrés pour obtenir votre code.

Au niveau de l’entreprise, c’est le responsable du contrat qui s’occupe de la demande de conservation du numéro téléphone fixe. Il est possible pour une entreprise de demander la portabilité d’un sous-ensemble de numéros et conserver les autres numéros chez l’ancien opérateur.

On parle alors de portabilité partielle. Pour ce faire, le responsable du contrat doit prendre contact avec l’ancien opérateur et voir les modalités relatives à ce changement.

Quel coût prévoir pour une portabilité ?

Sachez que votre ancien opérateur ne doit vous facturer aucun frais relatif à la conservation de votre numéro.

Cependant, si vous êtes encore lié par un engagement, il vous serait demandé de payer des éventuels frais de résiliation ainsi que les frais relatifs aux mois restants dus. Les informations concernant la durée de l’engagement et la date de fin de l’engagement sont visibles sur votre facture d’abonné.

En ce qui concerne le nouvel opérateur, il est de son droit de vous facturer la prestation de la portabilité. Par contre, bon nombre d’opérateurs proposent ce service gratuitement.

Peut-on vous refuser la portabilité ?

L’opérateur peut vous refuser la portabilité dans les cas suivants :

  • Vous ne pouvez pas fournir votre code RIO fixe (pour les lignes où le RIO est obligatoire);
  • Votre numéro est concerné par une demande de portabilité en cours ;
  • Votre numéro est inactif ou résilié depuis plus de 40 jours auprès de votre ancien opérateur ;
  • Vous envisagez un déménagement et votre numéro ne respecte plus le plan de numérotation.

Par contre, l’opérateur ne peut vous refuser la portabilité pour les motifs suivants :

  • Votre ancien abonnement est résilié depuis moins de 40 jours calendaires. Dans ce cas, il vous suffit de suivre la procédure normale : récupération du RIO et contact du nouvel opérateur ;
  • Vous migrez de support technologique (exemple : Fibre vers ADSL) ;
  • Votre numéro a déjà fait l’objet d’une portabilité (une ou plusieurs fois) par le passé. On peut parler de portabilité subséquente, car il n’y a pas de limite du nombre de portabilités pour un numéro.

Est-il possible de conserver son numéro en cas de déménagement ?

La portabilité de votre numéro fixe n’est pas possible en cas de non-respect du plan de numérotation. En fait, le plan de numérotation correspond à un découpage du territoire français en  ZNE ou Zone de Numérotation Elémentaire.

La métropole est divisée en 412 ZNE.  Chaque département d’outre-mer notamment Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et l’île de Saint-Pierre-et-Miquelon est constitué par un ZNE. Par contre, La Guyane est divisée en 7 ZNE. Le préfixe 01, 02, 03, 04 ou 05 d’un numéro géographique correspond à un ZNE.

Ainsi, dans le cas où vous déménagez hors d’un certain périmètre prédéfini, votre numéro ne peut pas être conservé, peu importe l’opérateur.  En principe, une commune appartient à un ZNE. Donc, si vous vous déplacez au sein d’une même commune, vous pouvez garder votre numéro.

En revanche, un département ne correspond pas nécessairement à un même ZNE. Autrement dit, si vous déménagez vers une autre commune, du même département, la conservation de votre numéro fixe pourrait ne pas être possible.

Pour le cas des numéros non géographiques (commençant par 09), la portabilité de votre numéro fixe n’est pas applicable si vous déménagez entre la métropole et les DOM ou entre deux DOM distincts. Dans tous les cas, il est conseillé de discuter avec le nouvel opérateur de votre choix avant toute démarche de demande de portabilité.

Quels sont les délais nécessaires ?

D’une manière générale, le délai de portage d’un numéro fixe n’excède pas 3 jours ouvrables pour le marché « Grand Public » et 7 jours ouvrables pour le marché « Entreprise ». 

Ce délai peut changer selon l’opérateur. Sachez qu’il n’y a pas de portage le dimanche et les jours fériés. Dans le cas où l’opérateur doit raccorder votre bâtiment ou vos locaux au réseau, le décompte du délai se fait après le raccordement.  Le jour du portage, prévoyez une interruption de votre service téléphonique ne dépassant pas 4 heures.

Notez que la portabilité du numéro est réalisable dans les 40 jours suivant la résiliation d’un contrat chez un opérateur. Pendant ce temps, le RIO et le numéro sont encore disponibles chez l’ancien opérateur. Dépassés ces 40 jours de quarantaine, la ligne serait attribuée à un autre abonné.

Qu’en est-il des services associés au téléphone fixe ?

Dans certains cas, l’abonnement de votre téléphone fixe est associé à une offre télévision, un forfait mobile ou encore d’autres. Le service télévision peut être maintenu si l’accès n’a pas été écrasé et que l’opérateur peut encore fournir ce service.

Par ailleurs, dans le cas d’une offre groupée (téléphone mobile et fixe), la portabilité d’un numéro fixe n’a aucun impact sur le numéro mobile, mais entraine une résiliation de tous les services relatifs à la ligne fixe. Dans tous les cas, vous devez revoir le contrat pour obtenir plus d’information sur les conditions de résiliation des services associés.

Quels sont les recours en cas de litige relatif à la portabilité ?

L’article L.44 du code des postes et des communications électroniques stipule que : «Tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l’abonné».

Ainsi, en cas de problèmes relatifs à la portabilité fixe (notamment un retard, une interruption de service dépassant 4 heures, pertes d’appel, non prise en compte de la demande…), vous devez faire appel au service client de votre nouvel opérateur et demander une correction.

En cas d’abus de portage, vous devez approcher votre opérateur actuel et demander la remise en état de votre ligne ainsi qu’un dédommagement. On parle d’abus de portage lorsqu’un client perd son numéro pour faire suite à une portabilité demandée à son insu.

En général, pour une demande d’indemnisation, il convient de saisir le service client de votre opérateur par courrier recommandé avec avis de réception. La procédure peut varier selon l’opérateur.

Conclusion

L’utilisation du code RIO fixe a entraîné une évolution positive dans la portabilité. En revanche, le RIO n’est pas toujours exigé pour l’entreprise dans le cadre d’une demande de conservation de numéro fixe. Quoi qu’il en soit, les procédures sont dorénavant simplifiées avec des conditions spécifiques pour les entreprises. Il vous convient de revoir vos documents contractuels et approcher votre nouvel opérateur avant d’entamer toute démarche.

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